Nos statuts

L'ensemble des statuts de l'association ACL - Anciens Châtelaine Lullier sont regroupés dans cette page en huit chapitres.


 

Chapitre 1 - Nom, Siège, Buts

1.1. Il a été créé en 1910, entre les anciens élèves de l'école d'horticulture de Châtelaine-Genève, une association dite "Association des anciens élèves de l'école d'horticulture de Châtelaine", depuis 1974 "Association des anciens de Châtelaine et Lullier".

1.2. L'Association des anciens de Châtelaine et Lullier (ci-après A.C.L.) est une société conforme aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève.

1.3. Buts de l'A.C.L.

a) Etablir entre les anciens de l'école d'horticulture de Châtelaine et du Centre de Lullier, un lien permanent de relations amicales et professionnelles.

b) Entretenir des relations suivies entre ses membres et le Centre de Lullier.

c) Développer et augmenter, par des cours, des conférences, des voyages d'études et toutes autres activités, les connaissances professionnelles de ses membres.

d) S'intéresser à toutes les questions horticoles et en favoriser la diffusion parmi les membres par l'intermédiaire de la "Revue Horticole Suisse" (ci-après RHS), organe officiel et obligatoire pour tous les membres.

e) Encourager les membres qui désirent faire paraître des articles dans la "RHS", leur facilitant ainsi leur formation et leur développement.


 

Chapitre 2 - Membres

2.1. L'A.C.L. se compose de membres actifs, membres d'honneur, membres vivant à l'étranger,
membres vétérans, ainsi que des membres sympathisants.

2.2. Tous les élèves, étudiants et stagiaires ayant suivi les cours de l'Ecole d'Horticulture de Châtelaine et du Centre de Lullier peuvent faire partie de l'A.C.L. comme membre actif. Ils doivent remplir une formule d'inscription pour faire acte de candidature. Le secrétaire leur confirme leur qualité de membre et leur adresse les statuts. Chaque membre actif est automatiquement rattaché à la section de son domicile. Par sa cotisation, il est assuré du service de la "RHS".

2.3. L'A.C.L. peut offrir des titres de président d'honneur et de membre d'honneur à toute personne ayant rendu de signalés services à l'Association. Dans ces cas, l'acquittement de la cotisation est libre.

2.4. Les membres vivant à l'étranger font partie de l'A.C.L. à titre individuel. Ils payent une cotisation réduite et reçoivent la "RHS".

2.5. Les membres ayant 50 ans de sociétariat reçoivent le titre de "membre vétéran". Dans ce cas, l'acquittement de la cotisation est libre.

2.6. Le Comité central peut accepter des membres sympathisants ; ils payent une cotisation fixée par l'assemblée générale.

2.7. Le Comité central statue sur les admissions, les démissions et les radiations des membres.

2.8. Les démissions doivent être adressées au secrétariat avant la fin de l'année en cours, pour l'année suivante. La déclaration de démission ne libère pas des obligations financières pour la période pendant laquelle il est membre. 


 

Chapitre 3 - Sections

3.1. Afin de maintenir la cohésion indispensable à l'A.C.L, les membres disséminés dans toute la Suisse sont répartis dans différentes sections, leur nombre pouvant varier en tout temps .

3.2. Tout projet de nouvelle section doit être proposé au Comité central et être adopté à l'assemblée générale. Il est expressément spécifié qu'en aucun cas deux sections ne peuvent exister dans la même région.

3.3. Les sections nomment leur propre comité, dont la liste sera publiée dans l'organe officiel de l'A.C.L.

3.4. Tout membre de l'A.C.L. fait partie de droit de la section de son domicile. S'il change de région, il est automatiquement transféré dans la section de sa nouvelle résidence, sauf demande écrite.

3.5. Pour faciliter leur activité, les sections reçoivent chaque année une rétrocession. Son montant sera calculé au prorata du nombre des membres s'étant acquittés de leur cotisation au terme du dernier exercice.

3.6. Le Comité central peut accorder une subvention spéciale aux sections de faible effectif afin de leur permettre de conserver une activité utile aux membres.

3.7. Chaque section présentera un rapport financier écrit sur l'exercice écoulé à la séance de l'assemblée des délégués du début de l'année.

3.8. Chaque section présentera un rapport écrit sur son activité pendant l'exercice écoulé, lors de l'assemblée générale.

3.9. La section chargée d'organiser l'assemblée générale présentera un programme à la séance de l'assemblée des délégués qui pourra lui accorder une subvention.

3.10. La dissolution ou la fusion d'une section doit être soumise au Comité central. La fortune et les archives seront remis au Comité central. Les membres d'une section dissoute demanderont leur rattachement à la section la plus proche.


 

Chapitre 4 - Organes officiels

4.1. Les organes de l'A.C.L. sont :

a) l'Assemblée générale statuaire (A.G.S.) ou extraordinaire (A.G.E.)
b) le Comité central (C.C.)
c) l'Assemblée des délégués (A.D.)
d) la Commission de Vérificateurs (C.V.).

4.2. Assemblée générale statuaire :
L'A.G.S. est l'organe suprême de l'A.C.L.. Elle a lieu chaque année, généralement en automne. Elle est convoquée au moins 3 mois à l'avance dans la RHS et suivie par une convocation individuelle aux membres.

4.3. Les tâches et les compétences de l'A.G.S. comprennent :

a) Election des scrutateurs
b) Publication du nombre de présences
c) Procès-verbal de la dernière A.G.S.
d) Rapport :

     du président
     des sections
     du trésorier
     de la commission des vérificateurs des comptes.

e) Discussion et acceptation des différents rapports et décharge au trésorier
f) Election :

     du président
     des membres du Comité central
     de la commission des vérificateurs des comptes

g) Fixation du budget, des cotisations et de la rétrocession aux sections
h) Propositions : du comité, des sections et individuelles
i) Modification des statuts
j) Dissolution de l'A.C.L.
k) Choix du lieu de la prochaine A.G.S.
l) Divers.

4.4. Les rapports du trésorier et des commissions doivent être en main du président avant l'A.G.S.. Les propositions des sections et individuelles doivent, pour être discutées en A.G.S., être adressées au président 30 jours avant l'assemblée.

4.5. Les votations et élections se font à main levée ou à bulletin secret si un cinquième au moins des membres présents l'exige. Les votations se font à la majorité des voix des membres présents.

4.6. Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)
Le C.C. ou la moitié des sections au moins peuvent demander la convocation d'une A.G.E. Celle-ci doit être organisée au plus tard 3 mois après réception de la demande. Elle doit être convoquée individuellement par écrit au moins 30 jours à l'avance.


 

Chapitre 5 - Comité Central (C.C.)

5.1. Le C.C. règle toutes les questions administratives. Il est chargé de veiller à l'observation des statuts, d'exécuter les décisions de l'A.G.S. et de représenter l'A.C.L. vis-à-vis des tiers.

5.2. Le C.C., élu par l'A.G.S., se compose d'un président et d'au moins 10 membres, rééligibles chaque année. Il s'organise à son gré et, en cas de vacance, se complète. Le C.C. peut former des commissions ou nommer des personnes chargées de tâches spéciales.

5.3. La formation du "bureau" qui s'occupe de toutes les tâches courantes incombe au C.C.

5.4. Le président réunit le C.C. aussi souvent que les circonstances l'exigent ou sur demande de la majorité de ses membres.

5.5. L'A.C.L. est valablement engagé par la signature du président conjointement avec celle du secrétaire ou du trésorier.

5.6. Les deux vérificateurs des comptes et leur suppléant ne font pas partie du comité. Ils sont nommés pour trois ans. Lors de chaque renouvellement, le vérificateur le plus ancien est remplacé.


 

Chapitre 6 - Assemblée des Délégués (A.D.)

6.1. L'A.D. est l'organe de coordination de l'A.C.L. entre les sections et le C.C. Elle est composée du C.C. et des présidents et délégués des sections. L'A.D. est convoquée au début de chaque année.

6.2. Les noms des délégués doivent être communiqués au président avant la séance.

6.3. Les délégués habitant hors de la région du lieu de l'A.D. reçoivent une indemnité de déplacement : le prix du billet CFF 2ème classe, sur la base d'un délégué par 50 membres ou fraction de 50.


 

Chapitre 7 - Finances

7.1. Le trésorier est chargé de la responsabilité des finances de l'A.C.L.. Il ne peut engager aucune dépense sans l'autorisation du bureau de l'A.C.L. Il convoque la commission des vérificateurs à temps pour contrôler la comptabilité.

7.2. Les cotisations sont à payer fin novembre pour l'année suivante, afin d'éviter l'interruption du service de la R.H.S.

7.3. Les membres du C.C. peuvent facturer les frais effectifs, découlant de leur charge.

7.4. L'A.C.L. verse une rétrocession aux sections. Selon art. 3.5, les montants sont décidés par l'A.G., sur proposition du C.C.

7.5. Les compétences du CC sont limitées, hors budget, à Fr. 1'000.- par opération, mais au maximum Fr. 2'000.- par exercice.


 

Chapitre 8 - Finances

8.1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une A.G.S. ou A.G.E, si l'ordre du jour en fait mention. La majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire.

8.2. La dissolution de l'A.C.L. ne peut être seulement prononcée que par une A.G.E., convoquée au moins 30 jours à l'avance et avec un ordre du jour unique : dissolution de l'Association. Pour la réaliser, la majorité des deux tiers de la totalité des membres de l'A.C.L. est nécessaire. Le vote par correspondance sera admis en ce cas.

8.3. En cas de dissolution de l'A.C.L., la gestion des Fonds spéciaux sera confiée au Centre de Lullier, l'actif disponible versé aux Fonds de course des écoles du Centre de Lullier et les archives et la collection du conservatoire horticole confiées au Centre de Lullier.
Les présents statuts, qui remplacent ceux du 7.10.1989, ont été approuvés à l'assemblée générale statuaire du 6 octobre 2001 et sont entrés en vigueur le même jour.

Le président central : Andreas WIGGER

Le trésorier : Serge BERTOLI